DROIT DU TRAVAIL ET SOCIAL

Notre Cabinet apporte une solution à toute problématique liée à tous les stades de la relation de travail : quand un litige survient pendant l’exécution du contrat, ou lorsque survient un contentieux, que nous pouvons traiter soit de manière négociée, soit de manière contentieuse devant les Conseils de Prud’hommes et les Cours d'appel.

Le Cabinet Maître Kaïs HELALI traite régulièrement les sujets suivants :

- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d'entreprise

- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur

- Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail

- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle

- Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD ...),

- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde...)

- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes

- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards

- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)

- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI

- Litiges sur l'exécution d'un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture

- Licenciement sans cause réelle ou sérieuse;

- Modification illicite d’un contrat de travail;

- Non-respect de la procédure de licenciement;

- Non-respect de la convention collective, du temps de travail ou des mesures de sécurité;

- Harcèlement moral, physique ou sexuel pendant la procédure de licenciement;

- Absence ou usage illicite de procédures disciplinaires, d’avertissements, de mises à pieds;

- Licenciement suite à un accidents du travail ou maladie professionnelle;

- Licenciement pendant ou après un congé maternité ou parental.