DROIT DU SPORT

En droit du sport, Le Cabinet Maître Kaïs HELALI conseille, assiste et représente les athlètes, clubs, agents, structures fédérales, partenaires, sponsors et organisateurs de compétitions et événements sportifs.

À titre d’exemple, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le Cabinet :

- Contentieux devant le TAS, CNOSF, AMA et juridictions étatiques et communautaires

- Contrats de travail, de publicité, de droit à l'image et de sponsoring

- Fiscalité des clubs, des organisations sportives et des sportifs

- Rédaction et négociation de contrats spécifiques au secteur sportif

- Gestion des appels d'offre pour la création d'équipements sportifs

- Constitution de structures de sociétés spécifiques au sport : SAOS, SASP, EUSRL

- Mandat de négociation de droits marketing, mandat de recherche de joueur

- Mandat de négociation de transfert de joueur de football professionnel