DROIT IMMOBILIER

Le Cabinet Maître Kaïs HELALI traite ainsi régulièrement les sujets suivants :

-         Droit de l'urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux

-         Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement...

-         Baux d'habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé ...

-         Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs

-         Droit de l'expropriation, droit de préemption, déclaration d'intention d'aliéner

-         Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d'achèvement)

-         Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété

-         Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail